JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 8

Article 8

La partie 5 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 5. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bettencourt-Rivière concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bettencourt-Rivière (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 32,28 | 25,65 | | | T2 | 124,44 | 7,53 | | | T3 | 707,88 | 5,28 | | | T4 | 14 301,72 | 0,74 | 185,88 |


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Version 1

La partie 5 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :

« 5. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bettencourt-Rivière concédée à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bettencourt-Rivière (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

32,28

25,65

T2

124,44

7,53

T3

707,88

5,28

T4

14 301,72

0,74

185,88