JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 7

Article 7

La partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 4. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chis concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chis (65), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 39,48 | 31,49 | | | T2 | 152,76 | 9,23 | | | T3 | 868,68 | 6,48 | | | T4 | 17 552,16 | 0,91 | 228,24 |


Historique des versions

Version 1

La partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :

« 4. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chis concédée à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chis (65), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

39,48

31,49

T2

152,76

9,23

T3

868,68

6,48

T4

17 552,16

0,91

228,24