JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 6

Article 6

La partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 3. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chauffry concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chauffry (77), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 40,80 | 32,41 | | | T2 | 157,20 | 9,51 | | | T3 | 894,60 | 6,68 | | | T4 | 18 072,24 | 0,93 | 234,96 |


Historique des versions

Version 1

La partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :

« 3. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chauffry concédée à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chauffry (77), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

40,80

32,41

T2

157,20

9,51

T3

894,60

6,68

T4

18 072,24

0,93

234,96