JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 13

Article 13

La partie 10 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 10. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Coisy concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Coisy (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 35,40 | 28,22 | | | T2 | 136,92 | 8,28 | | | T3 | 778,68 | 5,80 | | | T4 | 15 732,00 | 0,81 | 204,48 |


Historique des versions

Version 1

La partie 10 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :

« 10. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Coisy concédée à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Coisy (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

35,40

28,22

T2

136,92

8,28

T3

778,68

5,80

T4

15 732,00

0,81

204,48