JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 12

Article 12

La partie 9 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 9. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beauquesne concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beauquesne (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 36,36 | 28,92 | | | T2 | 140,28 | 8,48 | | | T3 | 798,00 | 5,95 | | | T4 | 16 122,00 | 0,83 | 209,76 |


Historique des versions

Version 1

La partie 9 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :

« 9. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beauquesne concédée à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beauquesne (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

36,36

28,92

T2

140,28

8,48

T3

798,00

5,95

T4

16 122,00

0,83

209,76