JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 11

Article 11

La partie 8 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 8. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Guillancourt et Wiencourt-l'Equipée concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Guillancourt et Wiencourt-l'Equipée (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 39,24 | 31,26 | | | T2 | 151,56 | 9,17 | | | T3 | 862,32 | 6,43 | | | T4 | 17 422,20 | 0,90 | 226,56 |


Historique des versions

Version 1

La partie 8 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :

« 8. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Guillancourt et Wiencourt-l'Equipée concédée à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Guillancourt et Wiencourt-l'Equipée (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

39,24

31,26

T2

151,56

9,17

T3

862,32

6,43

T4

17 422,20

0,90

226,56