Par arrêté du président de la section sociale, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 25 juillet 2008, M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2008, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.