Arrêté du 25 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur le vin de Champagne

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2008 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire respecter les règles sur le vin de Champagne.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Source : Légifrance