Arrêté du 25 juillet 2008

Article 7

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Article 7

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Rôle de la directrice des musées

Résumé. La directrice des musées de France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance