JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 1

Article 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 23 février 2009, à 17 heures.


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Version 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 23 février 2009, à 17 heures.