JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. David Bonneau en qualité de conseiller juridique au cabinet de la ministre à compter du 28 juillet 2008.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. David Bonneau en qualité de conseiller juridique au cabinet de la ministre à compter du 28 juillet 2008.