Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. David Bonneau en qualité de conseiller juridique au cabinet de la ministre à compter du 28 juillet 2008.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. David Bonneau en qualité de conseiller juridique au cabinet de la ministre à compter du 28 juillet 2008.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. David Bonneau en qualité de conseiller juridique au cabinet de la ministre à compter du 28 juillet 2008.