L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
« M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale ».
Arrêté du 25 juillet 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
« M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance