JORF n°178 du 3 août 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
« M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :

« M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale ».