Article précédent

Article 1

Section parente

Arrêté du 25 juillet 2007

Article suivant

Article 3

Arrêté du 25 juillet 2007

Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.

Historique des versions

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.