Arrêté du 25 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Un article 16 ter ainsi rédigé est inséré entre les articles 16 bis et 17 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé :
« Art. 16 ter. - Les unités de valeur de formation prévues à l'article 11 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé nécessaires à l'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels sont celles de chef de site. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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