L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France »,
Ajouter :
« A Ekaterinbourg (Russie). »
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 25 juillet 2007
Article 1
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Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France »,
Ajouter :
« A Ekaterinbourg (Russie). »
(Le reste sans changement.)
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