JORF n°178 du 3 août 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France »,
Ajouter :
« A Ekaterinbourg (Russie). »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « Consulats généraux de France »,

Ajouter :

« A Ekaterinbourg (Russie). »

(Le reste sans changement.)