En vigueur depuis le 16 août 2007
Un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) » est mis en oeuvre par la direction de l'eau.
Arrêté du 25 juillet 2007
Un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) » est mis en oeuvre par la direction de l'eau.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 août 2007
Un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) » est mis en oeuvre par la direction de l'eau.
En vigueur depuis le jeudi 16 août 2007
Source : Légifrance