JORF n°185 du 11 août 2006

Article 3

Article 3

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Outre son président, le jury est composé de six membres :

― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

― le directeur des opérations ou son représentant ;

― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;

― un inspecteur de l'armement ;

― deux directeurs d'établissements de la direction générale de l'armement désignés par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la direction générale de l'armement.

Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury.


Historique des versions

Version 3

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité. Outre son président, le jury est composé de six membres :

le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

le directeur des opérations ou son représentant ;

le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;

un inspecteur de l'armement ;

deux directeurs d'établissements de la direction générale de l'armement désignés par le chef du service central de la modernisation et de la qualité. Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la direction générale de l'armement.

Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le directeur de la qualité et du progrès.

Outre son président, le jury est composé de six membres :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

- le directeur des plans, du budget et de la gestion ou son représentant ;

- un inspecteur de l'armement ;

- deux directeurs d'établissements de la direction générale de l'armement désignés par le directeur de la qualité et du progrès.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la direction générale de l'armement.

La direction de la qualité et du progrès assure le secrétariat du jury.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 août 2006

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le directeur de la qualité et du progrès.

Outre son président, le jury est composé de six membres :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

- le directeur des plans, du budget et de la gestion ou son représentant ;

- un inspecteur de l'armement ;

- deux directeurs d'établissements de la délégation générale pour l'armement désignés par le directeur de la qualité et du progrès.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la délégation générale pour l'armement.

La direction de la qualité et du progrès assure le secrétariat du jury.