JORF n°185 du 11 août 2006

Article 2

Article 2

Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.


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Version 1

Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.