Article 7
L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.
1 version
L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.
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L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.