JORF n°194 du 23 août 2006

Article 7

Article 7

L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.

Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.