JORF n°194 du 23 août 2006

Article 6

Article 6

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A, est nommé par le DRAF ou le DAF.
Le DRAF ou le DAF délivre alors une attestation de spécialisation d'initiative locale aux stagiaires ayant satisfait aux épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A, est nommé par le DRAF ou le DAF.

Le DRAF ou le DAF délivre alors une attestation de spécialisation d'initiative locale aux stagiaires ayant satisfait aux épreuves.