Arrêté du 25 juillet 2006

Article 2

L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 du 23 mai 2006 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes :

  • les semences de céréales à paille et protéagineux ;
  • les semences de maïs et de sorgho ;
  • les semences fourragères et à gazon ;
  • les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;
  • les plants de pommes de terre ;
  • les semences de plantes oléagineuses ;
  • les semences de lin et chanvre ;
  • les semences potagères et florales.

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