JORF n°189 du 17 août 2006

Article 2

Article 2

L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 du 23 mai 2006 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes :
- les semences de céréales à paille et protéagineux ;
- les semences de maïs et de sorgho ;
- les semences fourragères et à gazon ;
- les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;
- les plants de pommes de terre ;
- les semences de plantes oléagineuses ;
- les semences de lin et chanvre ;
- les semences potagères et florales.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 du 23 mai 2006 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes :

- les semences de céréales à paille et protéagineux ;

- les semences de maïs et de sorgho ;

- les semences fourragères et à gazon ;

- les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;

- les plants de pommes de terre ;

- les semences de plantes oléagineuses ;

- les semences de lin et chanvre ;

- les semences potagères et florales.