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Arrêté du 25 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Le CPEDER grands prédateurs est conclu pour une durée de cinq ans lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le premier cercle pendant au moins trente jours, et pour une durée d'un an dans le cas contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2007

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 14 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des contrats de protection contre les grands prédateurs

Résumé. Un contrat de protection contre les prédateurs (loup, ours, lynx) dure 5 ans si l'éleveur utilise les pâturages pendant au moins 30 jours, sinon il dure 1 an.

Le CPEDER grands prédateurs est conclu pour une durée de cinq ans lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le premier cercle pendant au moins trente jours, et pour une durée d'un an dans le cas contraire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 octobre 2007

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au samedi 13 octobre 2007

Source : Légifrance