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Arrêté du 25 juillet 2006

Article 19

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Article 19

Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2007

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 14 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif à l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 10 août 2006 confie à trois directeurs de ministères différents la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 octobre 2007

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au samedi 13 octobre 2007

Source : Légifrance