Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 14 octobre 2007
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Annulation d'un arrêté sur la protection des troupeaux
L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ainsi que les arrêtés modificatifs des 26 juillet 2005 et 5 août 2005 sont abrogés.