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Arrêté du 25 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Conformément à l'

article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé

(

Protection de l'environnement dans les espaces ruraux

)

Art. 1

Protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Un décret permet de protéger l'environnement dans les zones rurales grâce à des contrats entre l'État et des souscripteurs.

, il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs : loups, ours et lynx (OPEDER grands prédateurs).

Cette OPEDER met en oeuvre la mesure de " prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux ", dont le cahier des charges figure au paragraphe 9.3.9.8 du plan de développement rural national susvisé et qui comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux et l'usage de filets et clôtures.

L'OPEDER grands prédateurs est mise en oeuvre à travers des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux de prévention des attaques de prédateurs sur les troupeaux (CPEDER relatif à la protection des troupeaux contre les attaques des grands prédateurs).

Les options souscrites dans les CPEDER grands prédateurs sont définies en fonction des caractéristiques de la présence des prédateurs, de l'élevage et des pratiques de l'éleveur afin d'obtenir une meilleure protection possible des troupeaux contre la prédation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2007

Créé le 10 août 2006 · Abrogé le 14 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des troupeaux contre les grands prédateurs

Résumé. Un programme est créé pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups, ours et lynx en utilisant des chiens de garde, des clôtures et d'autres méthodes.

Conformément à l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé (Protection de l'environnement dans les espaces ruraux), il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs : loups, ours et lynx (OPEDER grands prédateurs).

Cette OPEDER met en oeuvre la mesure de " prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux ", dont le cahier des charges figure au paragraphe 9.3.9.8 du plan de développement rural national susvisé et qui comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux et l'usage de filets et clôtures.

L'OPEDER grands prédateurs est mise en oeuvre à travers des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux de prévention des attaques de prédateurs sur les troupeaux (CPEDER relatif à la protection des troupeaux contre les attaques des grands prédateurs).

Les options souscrites dans les CPEDER grands prédateurs sont définies en fonction des caractéristiques de la présence des prédateurs, de l'élevage et des pratiques de l'éleveur afin d'obtenir une meilleure protection possible des troupeaux contre la prédation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 octobre 2007

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au samedi 13 octobre 2007

Source : Légifrance