JORF n°184 du 10 août 2006

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, les mesures de l'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public sont réalisées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, soit par les organismes dont la liste est fixée ci-après.


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Version 1

En application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, les mesures de l'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public sont réalisées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, soit par les organismes dont la liste est fixée ci-après.