Article 5
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.
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JORF n°185 du 11 août 2006
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.