JORF n°178 du 3 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, M. Schentzle (Serge), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant de la chambre détachée de Cayenne (97300), en remplacement de Mme Anneveu (Annie), épouse Kabile.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, M. Schentzle (Serge), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant de la chambre détachée de Cayenne (97300), en remplacement de Mme Anneveu (Annie), épouse Kabile.