JORF n°177 du 2 août 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, M. François David, administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 décembre 2006.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, M. François David, administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 décembre 2006.