JORF n°181 du 5 août 2005

Article 3

Article 3

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé sont abrogées pour l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'hébreu, l'italien, le portugais et le russe à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.


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Version 1

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé sont abrogées pour l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'hébreu, l'italien, le portugais et le russe à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.