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Arrêté du 22 novembre 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation,
modifiée par la loi de programmation du << nouveau contrat pour l'école >> no 95-836 du 13 juillet 1995 ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1985, modifié par les arrêtés des 26 juillet 1990, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993, relatif aux programmes des classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 1995,
Arrête :

Art. 1er. - Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de 1996 en classe de sixième dans toutes les disciplines, à l'exception de l'éducation physique et sportive, sont fixés par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 1996.

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Art. 3. - Le programme d'éducation physique et sportive applicable en classe de sixième reste celui défini en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé.

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Art. 4. - Les programmes applicables en classes de cinquième, quatrième et troisième des collèges restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993 susvisés.

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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 décembre 1995, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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APPLICATION DES ANNEXES DES ARRETES DES 14-11-1985,10-07-1992 ET 03-11-1993.

LES PROGRAMMES APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1996 EN CLASSE DE 6EME DANS TOUTES LES DISCIPLINES A L'EXCEPTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,SONT FIXES PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-11-1985 SUSVISE, DEVIENNENT CADUQUES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1996.

LE PROGRAMME D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE APPLICABLE EN CLASSE DE 6EME RESTE CELUI DEFINI EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-11-1985 SUSVISE.

LES PROGRAMMES APPLICABLES EN CLASSE DE 5EME,4EME ET 3EME DES COLLEGES RESTENT CEUX DEFINIS EN ANNEXE DES ARRETES DES 14-11-1985,10-07-1992 (NON PUBLIE AU JO) ET 03-11-1993 SUSVISES (NON PUBLIE AU JO).

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 21-12-1995.

Fait à Paris, le 22 novembre 1995.

FRANCOIS BAYROU

Arrêté du 22 novembre 1995

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