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Arrêté du 25 juillet 2005

Article 6

Abrogé28 août 2015

Créé le 11 août 2005

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 2005 au jeudi 27 août 2015