Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 6
Créé le 11 août 2005 · Abrogé le 28 août 2015
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Recrutement des cadres de santé civils par concours
Le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense prévu à l'article 5 du décret du 29 octobre 2004 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve d'entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.