JORF n°185 du 10 août 2005

Article 2

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.