JORF n°194 du 21 août 2005

Article 1

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006, applicables à compter du 1er septembre 2005, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006, applicables à compter du 1er septembre 2005, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.