Arrêté du 25 juillet 2005

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves anticipées, organisées en 2006, de la session 2007 de l'examen du baccalauréat général pour ce qui concerne les dispositions des articles 1er et 2 et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la disposition de l'article 3.

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves anticipées, organisées en 2006, de la session 2007 de l'examen du baccalauréat général pour ce qui concerne les dispositions des articles 1er et 2 et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la disposition de l'article 3.

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