Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la mer arrêtent conjointement la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur conjointement avec le directeur régional des affaires maritimes.
Arrêté du 25 juillet 2005
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la mer arrêtent conjointement la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur conjointement avec le directeur régional des affaires maritimes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance