Arrêté du 25 juillet 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la mer arrêtent conjointement la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur conjointement avec le directeur régional des affaires maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la mer arrêtent conjointement la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur conjointement avec le directeur régional des affaires maritimes.

Historique des versions

Source : Légifrance