JORF n°187 du 14 août 2003

Article 1

Article 1

Les modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.


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Version 1

Les modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.