En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Apicil Assurances, société anonyme dont le siège social est à Caluire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.