Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier du Haut Bugey est rattachée à la trésorerie d'Oyonnax (département de l'Ain).
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JORF n°191 du 17 août 2002
Arrêté du 25 juillet 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 29 novembre 2001 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot