Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juillet 2002, aux fonctions de conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
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JORF n°174 du 27 juillet 2002
Arrêté du 25 juillet 2002
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Mme Marie-Claire Daveu est nommée conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin