JORF n°182 du 6 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002, l'arrêté du 11 juillet 2002 nommant un notaire est rectifié comme suit :
Dans les articles 1er et 2, au lieu de : « Mme Liziega (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier », lire : « Mme Ligieza (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002, l'arrêté du 11 juillet 2002 nommant un notaire est rectifié comme suit :

Dans les articles 1er et 2, au lieu de : « Mme Liziega (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier », lire : « Mme Ligieza (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier ».