En vigueur depuis le 4 août 2002
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.
Arrêté du 25 juillet 2002
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 2002
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.
En vigueur depuis le dimanche 4 août 2002
Source : Légifrance