Article 1
M. Marc Fosseux, chef adjoint de cabinet du Premier ministre, est nommé, à compter du 29 juillet 2002, chef du cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Nicolas Jacquet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°174 du 27 juillet 2002
Arrêté du 25 juillet 2002
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin