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Arrêté du 25 juillet 2002

modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 41 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) et 14 (Comment devenir officier dans l'armée de terre) (2°) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les dispositions figurant entre le premier alinéa et le B sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A. - Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

  • mathématiques ;
  • physique ;
  • chimie ;
  • mécanique ;
  • informatique ;
  • électronique, électrotechnique et automatique ;
  • télécommunications ;
  • sciences industrielles ;
  • sciences de l'ingénieur ;
»

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des art. 14 (2°) du décret susvisé et 41 de la loi 72-662 du 13- 07-1972. Modification de l'art. 2 de l'arrêté précité.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil,

C. Girelli

Arrêté du 25 juillet 2002
Article 1
Article 2