JORF n°174 du 27 juillet 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, SOCAMAB assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (10e), 18, rue Beaurepaire, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 Caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, SOCAMAB assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (10e), 18, rue Beaurepaire, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 Caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.