Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002, M. Ricou (Eric, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Deck (Jean, Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 22 janvier 2002.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002, M. Ricou (Eric, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Deck (Jean, Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 22 janvier 2002.