JORF n°179 du 4 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001, M. Laidebeur (Eric, Robert, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001, M. Laidebeur (Eric, Robert, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain), démissionnaire.