JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :

1o Représentants de l'Etat :

Au lieu de : « - le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, », lire : « - le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :

1o Représentants de l'Etat :

Au lieu de : « - le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, », lire : « - le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, ».