Art. 1er. - En application de l'article 632-3 du code rural, les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion des surfaces françaises d'oléagineux pour la campagne 2001-2002 (récolte 2001) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Arrêté du 25 juillet 2000
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Art. 1er. - En application de l'article 632-3 du code rural, les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion des surfaces françaises d'oléagineux pour la campagne 2001-2002 (récolte 2001) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
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